Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3572 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne-Laure Babault, Benoît Bordat, Stella Dupont, Éric Girardin, Olga Givernet, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Philippe Sorez, Vincent Thiébaut, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.