Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3561 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Caroline Abadie, Anne-Laure Babault, Benoît Bordat, Stella Dupont, Olga Givernet, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.