Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3536 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Éric Alauzet, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Servane Hugues, Nicolas Metzdorf, Violette Spillebout, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.