Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3064 Sans sort
M. Michel Castellani LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 77
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le I n’est pas applicable au territoire de la collectivité de Corse. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. L’auteur de cet amendement alerte sur la possible hausse des prix des billets d’avions pour les voyageurs à destination ou au départ de la Corse en conséquence de la hausse de la fiscalité sur les infrastructures aéroportuaires. Il est important de rappeler qu’au titre de la continuité territoriale il est nécessaire de permettre aux habitants insulaires de se rendre sur le continent. L’avion étant le seul mode de transport rapide entre la Corse et la continent il est impératif de maintenir des prix de consommation finaux abordables pour le grand nombre.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.