Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2309 Sans sort
Mme Violette Spillebout REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Denis Masséglia, Sophie Mette, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Richard Ramos, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.