Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2082 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi industrie verte prévoit que cinq filières stratégiques seront soutenues en particulier : Les pompes à chaleurs, les éoliennes, les panneaux photo voltaïques, l’hydrogène vert et les batteries électriques.
Nous contestons la pertinence de ces filières et notamment la filière éolienne.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.