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Amendement n° I-5118 Sans sort

M. Mickaël Bouloux SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d'un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l'épargne des particuliers le financement de la transition écologique.

Cosignataires

Bertrand Petit

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.