Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-822 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Bentz, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Stéphane Rambaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.