Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-821 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Bentz, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Stéphane Rambaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.