Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 59 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RN· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Dispositif
Substituer aux mots :
« des drapeaux français et européen »
les mots :
« du drapeau français ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence .
Le présent amendement propose de supprimer du titre la référence faite au drapeau européen.
Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen se caractérise par l'appartenance de la France à l'Union européenne, qui est seulement une organisation et ne saurait en aucun cas être une nation. Il existe donc une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen.
Dès lors, le titre de ce texte n'est pas satisfaisant en l'état. Il convient donc de le modifier.
Tel est le sens du présent amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.