Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° 30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
pour un article 49 respectueux de la représentation nationale,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à instituer un régime parlementaire ».
Exposé sommaire
Par les modifications proposées à l'article 49 de la Constitution, la proposition de loi vise à faire de la Vème République un régime résolument parlementarisme. Le présent amendement vise à lui donner un titre plus conforme à ses aspirations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.