Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° 29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la pratique de la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche.
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise en réalité à en interdire l’accès à certains de nos concitoyens.
Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié à l'objet de la proposition de loi, à apporter plus de clarté au débat en révélant les véritable intentions des auteurs du présent texte.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.