Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20585 Rejeté
M. Charles de Courson LIOTet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2023· sort le 7 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 20537
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale.
Aussi, il parait peu judicieux, voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cet article liminaire.
Il est donc proposé de supprimer la référence à ce projet de loi.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.