Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20596 Rejeté
M. Ian Boucard LR· Séance publique· déposé le 7 février 2023· sort le 7 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 20537
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la référence au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
En effet, ce texte ayant été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, il parait inopportun de s'y référer dans cet article liminaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.