Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16785 Sans sort
Mme Liliana Tanguy REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Stella Dupont, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Charles Sitzenstuhl, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.