M. Nicolas Dupont-AignanNI· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à augmenter la portée de l’index seniors en diminuant le seuil d’application demandé aux entreprises. Les entreprises de 50 salariés et plus seront désormais concernées. Seulement 39% des salariés du privés sont concernés en l’état actuel de ce texte.