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Amendement n° 9838 Sans sort

M. Hadrien Clouet LFI-NUPESet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Le taux de cotisation patronales versé au titre du financement de l’Assurance vieillesse est augmenté de 1 point.

Exposé sommaire

Le montant total des cotisations versées aux régimes des retraites s’élevait en 2021 à 227 Mds €. D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1 point des cotisations patronales retraites les augmenterait de quelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financement annuel moyen calculé d’ici 2047. Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisations retraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre 16,5 % actuellement. Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorer significativement le financement de la branche retraite.

Cosignataires

Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Charlotte Leduc

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.