Amendement n° 9753 Sans sort

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs. »

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'applique pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70% à subir des contraintes physiques. En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille en viticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude de tâches ingrates mais essentielles pour produire et pérenniser les exploitations agricoles. Le maraîchage, quant à lui, se caractérise par une diversité de productions sur une petite surface, ce qui rend la mécanisation et l’automatisation des tâches complexes. De plus, le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts implique des temps de travaux importants pour l’agriculteur notamment sur les postes du désherbage et de la récolte. Le désherbage peut être considéré, en maraîchage diversifié AB, comme un des travaux les plus coûteux en temps et en pénibilité. Le travail se réalise à la main, à l’aide de binettes et nécessite des postures du corps spécifiques (accroupi, incliné). Le travail, effectué debout en posture fixe, est répétitif et peut être à l’origine de tendinites . D’après la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les maraîchers, que l’on retrouve sous la terminologie «cultures spécialisées» et les viticulteurs, sont les plus touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, il parait primordial de ne pas allonger la durée de travail de ces professions.