Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9491 Sans sort
M. Jérôme Guedj SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 118
Dispositif
Supprimer les alinéas 118 à 120.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas augmenter le nombre de trimestres cotisés dus pour les fonctionnaires en catégorie active.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.