Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 8688 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Céline Calvez, Mireille Clapot, Amélia Lakrafi, Christine Le Nabour, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.