Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 3765 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Charlotte Goetschy-Bolognese, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.