Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 3687 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Fabienne Colboc, Mathilde Desjonquères, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Béatrice Piron, Josy Poueyto, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.