Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2009 Sans sort
Mme Sophie Panonacle REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.