Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 314 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.