Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 311 Sans sort
M. Meyer Habib LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.