Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 309 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Olivier Marleix LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2023· sort le 10 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de cinquante-cinq ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante-cinq ans ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Le mot âgé manquant de précision, en plus d'être stigmatisant et relatif, il est préférable de mentionner l'âge à partir duquel le taux d'emploi est lacunaire en France. Selon la DARES, en 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. C'est moins que la moyenne européenne, établie à 60,5%.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.