Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 156 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.