Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 80 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 decies D · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.