Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Modification du calcul de la TEOM
Amendement n° 2 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 janvier 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
modifiant le calcul de la taxe d’enle?vement des ordures me?nage?res et invitant le Gouvernement a? une refonte de la fiscalite? locale,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.