Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Amendement n° 23 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Alexandre Portier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.