Amendement n° 10 Tombé

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 1 % ».  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « inférieure » le mot :  « supérieure ».  III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :  « trois » le mot :  « huit ».  IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :  « bénéficient d’une exonération » les mots :  « obtiennent une surcotisation ».  V. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « L’exonération » les mots : « La surcotisation ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 3 et 5.  VII. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’exonération » les mots : « la surcotisation ». VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Par cet amendement nous proposons une réécriture de l’article premier de cette proposition de loi afin que les entreprises qui augmentent les très hauts salaires obtiennent une surcotisation patronale. Contrairement à l’obsession partagée de la Macronie et du Rassemblement national de multiplier les exonérations de cotisations sociales, et donc d’assécher les ressources de la protection sociale et de contribuer à un recul des droits, nous défendons une amélioration de notre système social. Pour cela, nous proposons par le présent amendement de remplacer l’exonération de cotisations patronales sur les augmentations de salaires inférieures à 3 SMIC par une surcotisation patronale sur les augmentations de salaires supérieures à 8 SMIC (les 1 % des salariés les mieux payés).