Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 154 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.