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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 746 Sans sort

Mme Florence Lasserre DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans trois régions métropolitaines seulement.

Cosignataires

Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.