Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 674 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département des Bouche-du-Rhône.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Florence Lasserre, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.