Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3055 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Paul Christophe, François Gernigon, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.