Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1511 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« décès »
insérer les mots :
« ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ».
Exposé sommaire
Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur des patients donnés, mais pour lequel l’équipe médicale propose d’autres options thérapeutiques. Enfin, cet amendement rapproche l’article et la mesure proposée de la pratique et réalité clinique et hospitalière.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.