Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1389 Sans sort
M. Thomas Rudigoz REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Damien Adam, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.