Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1097 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.