Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1028 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.