Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 918 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.