Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2351 Sans sort
M. Lionel Causse REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Stéphane Buchou, Jean-Pierre Cubertafon, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Barbara Pompili, Thomas Rudigoz, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.