Amendement n° II-2293 Sans sort

Cet amendement vise à abonder de 1 milliard d'euros le programme "infrastructures et services de transports" afin de permettre à la SNCF une régénération du réseau et de nouveaux investissements dans le ferroviaire.  Le contrat de performance de 2018 sanctuarise une enveloppe de 2,8 Mds€/an pour la régénération du réseau. Cela constitue, il est vrai, un triplement du financement par rapport à ce qui existait jusqu’alors mais ce niveau reste insuffisant pour stopper le vieillissement du réseau dans toutes ses composantes (rails, caténaires, signalisation). D'autant que cette régénération doit s’accompagner d’une modernisation du réseau, avec notamment l’accélération du déploiement des commandes centralisées du réseau  et le développement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (dit ERTMS) (qui permet notamment l’interconnexion des réseaux européens et qui n’était pas prévu par le contrat de performance hors LGV). Enfin, cette modernisation est un préalable au développement du réseau, indispensable pour la décarbonation de nos moyens de transports.  Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :   - Une augmentation de 1 milliard d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports »; - Une diminution de 1 milliard d’euros des crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines».