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Amendement n° II-2240 Sans sort

M. Jean-Louis Bricout LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits dédiés spécifiquement à la prévention des risques technologiques ou naturels stagnent cette année : -0,96 % en AE pour l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions », +0,81 % en AE pour l’action « Institut national de l’environnement industriel et des risques » et +0,94 % en AE pour l’action « Prévention des risques naturels et hydrauliques ». Par ailleurs, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » subit une baisse de ses crédits.  Les auteurs de cet amendement s'inquiètent de cette baisse de moyens consacrés au fonds Barnier. Certes, des crédits supplémentaires avaient été débloqués pour faire face aux conséquences de la tempête Alex, mais les collectivités vont avoir besoin de moyens supplémentaires pour réduire leur vulnérabilité face aux risques environnementaux. D'autant qu'elles voient par ailleurs leurs ressources réduites par l'inflation.  Aussi cet amendement propose d'augmenter de 20 millions d'euros les crédits du Fonds Barnier.  Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement :  - Augmente de 20 millions d'euros en AE et CP à l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques »;  - Diminue de 20 millions d'euros en AE et CP à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports».

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.