Amendement n° II-2233 Sans sort

Cet amendement ouvre la possibilité de moduler le chèque énergie en fonction des conditions climatiques des régions. Sans porter préjudice aux territoires où la température est tempérée, il vise ainsi à appliquer un taux majoré pour les territoires où la température hivernale est particulièrement basse. Les cartes climatiques, qui existent depuis 2009, pourraient permettre d’appliquer un coefficient climatique pertinent. Dans les Hauts-de-France, par exemple, ce coefficient est de 1,3, ce qui pourrait déboucher sur une majoration de 90 euros du chèque énergie. A cette fin, cet amendement abonde de 200M€ supplémentaires le programme finançant les chèques énergies. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : - Une augmentation de 200 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; - Une diminution de 200 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».