Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2048 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.