Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1930 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron, Charles Rodwell, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.