Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1546 Adopté
M. Stéphane Lenormand LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· sort le 29 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Il s’agit d’un projet de reconstruction du barrage de la Vigie qui est localisé à l’Ouest de la ville de Saint-Pierre dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. À l’aval de la retenue se situe la station de potabilisation et à l’Ouest, l’étang du Goéland, approvisionnement principal en eau brute de l’île. L’opération des travaux, pour un montant total de 15,39 Millions d’euros, a débuté. Cette reconstruction est financée avec le montage financier suivant : 11 millions d’euros d’emprunt CT, 3,94 millions d’euros de subvention État et le solde en autofinancement. Les travaux du barrage laissent présager des surcoûts estimés à +1,5M d’euros.
C’est pourquoi, il est demandé de soutenir l’investissement de la Collectivité territoriale et à faire passer la part de l’Etat de 25% à 32% du coût total de l'opération.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 900 000 euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 900 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.