Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2793 Sans sort
M. Kévin Mauvieux RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Daniel Grenon, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.