Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-1206 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Pierre Henriet, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.