Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères · visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Amendement n° CL5 Sans sort
M. Michel Guiniot RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mai 2024· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.